Exigences de validation d'organisation (OV)
Si le demandeur est une organisation (société, organisme gouvernemental, entité commerciale enregistrée, etc.), nous devrons vérifier l'identité à l'aide de l'un des éléments suivants (ceux-ci peuvent également être utilisés pour vérifier l'adresse si elle est incluse) :
Un organisme gouvernemental relevant de la compétence juridique du demandeur en matière de création, d’existence ou de reconnaissance
Une base de données tierce régulièrement mise à jour et considérée comme une source de données fiable (Dun & Bradstreet par exemple).
une visite du site par l'autorité de certification ou un tiers agissant en tant que mandataire de l'autorité de certification ; ou
une lettre d'attestation.
Nous pouvons utiliser les éléments suivants pour vérifier l’ADRESSE, à condition que l’identité ait été vérifiée comme spécifié ci-dessus :
Les statuts constitutifs (avec adresse)
La licence d’entreprise délivrée par le gouvernement (avec adresse)
La copie d'un relevé bancaire récent de la société (vous pouvez noircir le numéro de compte)
La copie d'une facture téléphonique récente de l'entreprise
La copie d’une facture majeure récente de la société (par exemple, facture d’électricité, facture d’eau, etc.) ou du contrat de location en cours pour la société.
Si le demandeur est un particulier, nous devons obtenir tous les éléments suivants :
- La copie du permis de conduire ou du passeport valide du demandeur
- La copie d'une facture majeure et récente des services publics (à savoir, facture d'électricité, facture d'eau, etc.) ou d'un relevé bancaire du demandeur
Si le permis de conduire et le passeport ne mentionnent pas d’adresse ou s’ils ne correspondent pas au compte, nous aurons besoin de A. et de 2 documents de B.
Remarque : "récent" désigne tout document datant de moins de 6 mois.