Extended Validation (EV)

Condition d'authentification

Les certificats avec Extended Validation atteignent le plus haut niveau de confiance des consommateurs grâce au respect des normes d'authentification de chaque certificat SSL. Les indicateurs de vérification de l'Extended Validation nécessitent que nous obtenions et vérifions de multiples éléments d'informations relatives à votre identification.

Dès qu'une commande a été passée via notre système de commande en ligne, assurez-vous de vérifier vos e-mail au cas où plus d'informations seraient nécessaires.

Si vous avez commandé un Certificat SSL de marque Symantec® vous pourriez être contacté directement par Symantec® qui pourrait vous faire parvenir un document à compléter et aàleur renvoyer. Une copie de ce document peut etre trouvée et complétée en cliquant sur le lien ci-dessous.

Symantec® Acknowledgment Of Agreement (PDF)

Si vous avez commandé un Certificat SSL True BusinessID® + EV vous pourriez être contacté directement par GeoTrust® qui pourrait vous faire parvenir un document à compléter et a leur renvoyer. Une copie de ce document peut être trouvée et complétée en cliquant sur le lien ci-dessous.

True BusinessID® +EV Acknowledgment Of Agreement (PDF)

Veuillez completer le document qui vous été envoyé et nous le faire parvenir, utilisant un des numéros de fax affichés sur notre page en cliquant sur le lien nous contacter. Suite à la réception du document, les conditions d'authentification suivantes seront vérifiées pour assurer que votre commande soit traitée rapidement.

Conditions d'authentification de l'organisation

Les entités mentionnées ci-dessous sont éligibles, supposant qu'elles soient bien enregistrées et approuvées au registre du commerce de leur juridiction. Les certificats, licences, affrètements ou équivalents doivent être consultables auprès de ce registre.

» Les organismes publiques
» Les sociétés de capitaux
» Les sociétés en nom collectif
» Les personnes morales
» les entrepreneurs individuels

Nous devons être en mesure de confirmer toutes les conditions d'enregistrement de l'organisation suivantes :

Le numéro d'enregistrement de l'organisation, la date d'enregistrement/de constitution et l'adresse enregistrée de l'organisation (ou l'adresse de l'agent enregistré).

Une source de données non gouvernementale (comme Dun & Bradstreet) doit inclure l'adresse de commerce de l'organisation si elle n'est pas mentionnée dans les documents de l'organisme public.

Si l'organisation est enregistrée depuis moins de trois ans, nous devons vérifier son existence opérationnelle par un des moyens suivants :

Par un source de données non gouvernementale (comme Dun & Bradstreet) ou en vérifiant que l'organisation a un compte de dépôt actif (comme un compte de chèques) dans une institution financière légale confirmée par une lettre notariée ou par l'institution elle-même.

Conditions de l'authentification du domaine

Pour être éligible à un certificat SSL avec extended validation, les détails d'enregistrement du domaine doivent montrer le nom complet de l'organisation identique à celui fourni dans la demande de certificat SSL. Si l'enregistrement du domaine ne mentionne pas le nom de l'organisation comme sur la demande de certificat SSL, une confirmation positive des droits exclusifs de l'organisation d'utiliser le nom de domaine est demandée à l'administrateur du domaine ou par une lettre notariée.

Le nom de domaine doit être enregistré sur un registraire ICANN ou IANA (pour les CCTLDs). Les détails d'enregistrement du domaine doivent être mis à jour pour montrer le même nom d'organisation que sur la demande de certificat.

Quand l'enregistrement du domaine est privé, le registraire du domaine est demandé pour débloquer la caractéristique de confidentialité.

L'approuveur du certificat de l'organisation doit confirmer la possession du domaine de l'organisation lors de l'appel de vérification..

Conditions d'authentification de l'approuveur de l'organisation

Pour être éligible à un certificat SSL avec extended validation, l'approuveur du certificat identifié dans la demande de certificat SSL doit être employé par l'organisation et avoir l'autorité appropriée pour obtenir et déléguer les responsabilités engendrées par un certificat SSL avec extended validation.

L'emploi et l'autorisation ne peuvent pas être vérifiés au travers du site Internet de l'organisation.

Si l'approuveur du certificat identifié dans la demande de certificat SSL est listé dans des documents gouvernementaux comme un cadre de la société (en tant que secrétaire, président, directeur général, directeur financier, directeur d'exploitation, responsable des technologies de l'Information, directeur ou équivalent) alors l'emploi et l'autorisation du contact peuvent être approuvés sans la vérification des informations comme décrite ci-dessous.

Nous devons être en mesure de confirmer toutes les conditions de l'approuveur de certificat :

1. L'identité, le titre et l'emploi de l'approuveur par une source indépendante.

2. L'approuveur de certificat est autorisé à obtenir et accepter les certificats EV au nom de l'organisation. Cela peut être vérifié par une lettre notariée, une résolution de l'organisation ou en contactant directement le directeur général, le directeur d'exploitation ou un cadre exécutif similaire de l'organisation. Si aucune donnée publique n'est disponible alors nous tenterons de contacter le département des ressources humaines pour obtenir ces contacts.

Conditions de vérification de la commande

Nous devons vérifier la demande de certificat SSL et tous les détails du certificat avec l'Approuveur de certificat identifié dans la demande. Nous devons contacter l'Approuveur de certificat utilisant un numéro de téléphone vérifié indépendamment.

Ce numéro de téléphone est obtenu via un des moyens suivants :

En recherchant dans une base de données téléphonique - assurez-vous que le numéro de téléphone de l'organisation est bien listé dans un annuaire téléphonique public, fournie par une lettre notariée ou confirmée durant une visite physique du site.

Pendant l'appel de vérification, nous devons vérifier les informations suivantes avec l'approuveur du certificat :

Le nom du demandeur du certificat SSL indiqué dans la demande de certificat SSL et son autorisation à obtenir le certificat SSL avec extended validation au nom de l'organisation;

La possession et le droit de l'organisation d'utiliser le domaine identifié dans la demande de certificat SSL.

L'approbation de la demande de certificat SSL avec extended validation et la reconnaissance de la signature de l'accord d'abonnement applicable au certificat SSL comprenant tous les termes et conditions de l'extended validation.

Conditions supplémentaires de Vérification

Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier les informations requises pour votre application à un certificat SSL, nous sommes susceptibles de vous demander une lettre professionnelle d'un notaire, avocat ou comptable pour vérifier les informations nécessaires.

Conditions des lettres d'opinion

Les professionnels qui completeront cette lettre seront vérifiés avec l'Association du Barreau ou le Conseil de Compabilité dans la juridiction appropriée. Si ne pouvons vérifier l'identité du professionel, nous ne pourrons accepter la lettre signée par cet individu.

Les lettres d'opinion doivent être obtenues par :

1. Un Procureur (avocat, barrister, défenseur, ou équivalent) certifié à la pratique du droit dans le pays de la juridiction du demandeur ou la juridiction ou le demander a ses bureaux.

2. Un expert comptable (comptable agrée, ou équivalent) certifié à la pratique de comptablilte dans le pays de la juridiction du demandeur ou la juridiction ou le demander a ses bureaux.

3. Un Representant du gouvernement (basé sur les conditions du pays) dans le pays de la juridiction du demandeur ou la juridiction où le demandeur a ses bureaux. tels que, Greffiers, Huissiers, Registrateur, Juges, Juges de Paix et Officier de Police.

4. Les Notaires Publics (en dehors des États Unis et du Canada) qui sont des Représentants du Gouvernement or Professionnels du Domaine Juridique, peuvent aussi signer une lettre d'opinion. N'hésitez pas à nous contacter pour des informations supplémentaires.

L'Extended Validation (EV) exige que toutes informations contenues dans la lettre d'opinion soit confirmées directement par un Procureur our un Comptable agree. Ceux-ci seront contacter utilisant les données trouvées sur l'Association du Barreau ou le Conseil de Comptabilite dans la juridiction appropriée. Veuillez vous assurer que cette personne est informée de notre intention de la contacter.